"Rapport annuel 1994 - Chapitre Domaine social, stimulation des entreprises, formation, dialogue social" - 2ème partie
"Rapport annuel 1994 - Chapitre Domaine social, stimulation des entreprises, formation, dialogue social" - 2ème partie
Documents from 31 March 1995 to 04 April 1995
Identity Statement
26
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit II du 5 avril 1995.
Contient aussi l'"Avis du contre-rapporteur (article 31 et 32 du règlement intérieur de la Cour) sur le projet de Chapitre du Rapport annuel 1994 Domaine social, stimulation des entreprises, formation, dialogue social GA 62/95" (GA 62/95 CR).
Contient la traduction en allemand du Chapitre du Rapport; la version originale en français, la traduction en allemand et la traduction en anglais de la note du contre-rapporteur.
Annual report; Social area; ESF; European Social Fund;
FSE; Fonds social européen; SMEs; Small and medium-sized enterprises; PME; Petite et moyenne entreprise
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual