"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'observations au sens de l'art. 88, point 1, du Règlement financier sur la politique commune de la pêche et de la mer"
"Observations préliminaires, en vue de l'établissement d'observations au sens de l'art. 88, point 1, du Règlement financier sur la politique commune de la pêche et de la mer"
Documents from 28 March 1995 to 07 April 1995
Identity Statement
45
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Document à discuter pendant la réunion du Groupe préparatoire DAS du 28 avril 1995.
Contient aussi le document à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit I pendant la réunion du 4 avril 1995: "Avis de Patrick Everard, membre de la Cour, en tant que contre-rapporteur, portant sur les observations préliminaires en vue du Rapport annuel 1994 - Politique commune de la pêche et de la mer (GA 65/95)" (GA 65/95 CR).
Contient la version originale en français des observations et de la note et la traduction en anglais de la note.
Financial Regulation; Fisheries and maritime affairs; Common Fisheries Policy
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly