"Chapitre X - Secteur : Fonds européen de développement. Projet de contribution au Rapport annuel 1994" - 2ème partie
"Chapitre X - Secteur : Fonds européen de développement. Projet de contribution au Rapport annuel 1994" - 2ème partie
Documents from 30 March 1995 to 05 April 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10364
Original Reference Code
GA 71/95 Corr.1
Extent and Medium
44
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel et document à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit III du 7 avril 1995:
- "Avis de Sousa Ribeiro, Membre de la Cour, contre-rapporteur, sur le projet de contribution au rapport annuel Fonds européens de développement" (GA 71/95 CR).
Contient le Corrigendum Corr.1 à la version originale en français du Rapport et la version originale en français de l'avis.
Keywords
EDF; European Development Fund; FED; Fonds européen de développement; Annual report
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals