"Procès-verbal de la réunion du Groupe ADAR tenue à Luxembourg le lundi 24 avril 1995 à 15h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe ADAR tenue à Luxembourg le lundi 24 avril 1995 à 15h00"
Documents from 23 May 1995 to 09 June 1995
Identity Statement
10
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 82/95)
2. État d'avancement du Rapport annuel 1994 (GA 84/95)
3. Proposition de modification de la décision de la Cour n. 93-66 instituant un Comité consultatif de l'informatique et de l'information (CCII) (GA 85/95)
4. Opinion n. 7/95 of the CCII on informatics liaison officers (GA 86/95)
5. Organismes satellites : communication à la Cour des pièces justificatives en application des dispositions qui régissent l'exécution de leurs budgets (document de Wiggins)
6. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe ADAR tenue à Luxembourg le lundi 24 avril 1995 à 15h00".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly