"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg les jeudi 20 avril 1995 à9h00 et mardi 25 avril 1995 à 9h00"

Documents from 28 April 1995 to 18 May 1995

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-10386
Original Reference Code
GA 90/95; GA 90/95 FINAL
Extent and Medium

8

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025

Content and Structure

Abstract

Jeudi 20 avril 1995 à 9H00
1. Adoption de l'ordre du jour et points divers (GA 80/95)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion tenue les 30 mars, 31 mars et 5 avril 1995 (GA 77/95)
3. Projet d'observations préliminaires pour le Rapport annuel 1994 - Ressources humaines et mobilité - (2ème lecture) (GA 56/1/95 et 56/1/95 CR)
4. Projet d'observations préliminaires pour le Rapport annuel 1994 - Pays de l'Europe centrale et orientale et de la CEI - (2ème lecture) (GA 69/1/95 et 69/95 CR Rév.1)
Mardi 25 avril 1995 à 11H00
8. Projet d'observations préliminaires pour le Rapport annuel 1994 - CECA, emprunts et prêts - (2ème lecture) (GA 79/1/95 et 79/95 CR)
Mardi 25 avril 1995 à 14H30
6. Projet d'observations préliminaires pour le Rapport spécial "Gestion du FEOGA-orientation au Portugal (GA 58/95 et 58/95 CR)
7. Projet d'observations préliminaires pour le rapport annuel 1994 - FEOGA-Orientation: Procramme spécifique de développement de l'agriculture au Portugal (PEDAP) - (1ère lecture) (GA 72/95 et 72/95 CR)
8. Projet d'observations préliminaires pour le rapport annuel 1994 - Domaine social, stimulation des entreprises, formation, dialogue social - (2ème lecture) (GA 62/1/95 et 62/95 CR)
9. Divers

Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'udit II tenue à Luxembourg les jeudi 20 avril 1995 à9h00 et mardi 25 avril 1995 à 9h00".

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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