"Projet de rapport relatif à la CECA pour l'exercice 1994"
"Projet de rapport relatif à la CECA pour l'exercice 1994"
Documents from 18 May 1995 to 29 May 1995
Identity Statement
55
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Documents à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit II du 30 mai 1995:
- "Observations relatives à l'article 88 du Règlement financier du 21 décembre 1977 tel que modifié par le Règlement (EURATOM, CECA, CEE) n. 610/90 du Conseil, du 13 mars 1990" et leur Corrigendum Corr.1.
- Note de Giorgio Clemente à l'attention de Aunus Salmi, Membres de la Cour, transmettant l'"Avis du contre-rapporteur sur le projet de Rapport annuel relatif à la CECA pour l'exercice 1994" (GA 99/95 CR).
Contient la version originale en français et la traduction en allemand des observations; la version originale en français du Corrigendum Corr.1 et de l'avis.
EURATOM/ECSC/EEC Regulation 610/90; Règlement EURATOM/CECA/CEE 610/90; Financial Regulation; ECSC; European Coal and Steel Community; CECA; Communauté européenne du charbon et de l'acier; Annual report; Accounting and financial management
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French, German
Electronic File, Textual
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