"Procès-verbal de la réunion du Groupe DAS à Luxembourg, le mardi 30 mai 1995 à 15h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe DAS à Luxembourg, le mardi 30 mai 1995 à 15h00"
Documents from 07 June 1995 to 12 June 1995
Identity Statement
8
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 97/1/95 Rev.1)
2. Approbation du procès verbal de la réunion du 28 avril 1995 (GA 92/95)
3. Projet de calendrier pour la production du Rapport spécial à l'appui de la DAS 1994 (GA 95/95)
4. Projet de Rapport du groupe de travail sur les irrégularités (GA 98/95)
5. Portée du critère de matérialité de 1% (GA 102/95 Corr.1)
6. Divers
6.1. Contrôle des dépenses du FEOGA-garantie au Danemark
6.2. Révision des travaux concernant la DAS spécifique FED
6.3. Le certificat CECA
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe DAS à Luxembourg, le mardi 30 mai 1995 à 15h00".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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