"Procès-verbal de la réunion du Groupe ADAR tenue à Luxembourg le vendredi 9 juin 1995 à 10h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe ADAR tenue à Luxembourg le vendredi 9 juin 1995 à 10h00"
Document date: 09 June 1995
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 104/1/95)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 07.02.95 (GA 88/95)
3. Proposition de modification de la décision de la Cour n. 93-66 instituant un Comité consultatif de l'informatique et de l'information (CCII) (GA 85/95 Add.2)
4. Règlement sur la formation professionnelle (GA 111/95)
5. Enregistrement centralisé des lettres de secteurs (GA 107/95)
6. Structure du Rapport annuel 1994 (G A 110/95)
- Synthèse des rapports spéciaux
- Réponses de la Commission
- Illustrations graphiques
- Exécution budgétaire
7. Version suédoise et finnoise du Rapport annuel 1994 (GA 108/95)
8. Publication of the Statement of Assurance and the related special report (GA 114/95)
9. Evaluation a posteriori de la qualité de l'audit (GA 109/95)
10. Staff matters
11. Divers
- Rapports de l'Inspection générale des Services (IGS)
- Rapport du groupe de travail sur les irrégularités
- Lettres de secteurs
- Evaluation des travaux DAS
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe ADAR tenue à Luxembourg le vendredi 9 juin 1995 à 10h00".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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