"Projet de Rapport sur les comptes des Écoles européennes relatifs à l'exercice 1994"
"Projet de Rapport sur les comptes des Écoles européennes relatifs à l'exercice 1994"
Documents from 21 June 1995 to 27 June 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10439
Original Reference Code
GA 134/95
Extent and Medium
20
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit III 28 juin 1995:
- Projet de Rapport de la Cour des comptes relatif à l'exécution du budget 1994 des Écoles européennes et du bureau du représentant du Conseil supérieur.
- Avis du contre-rapporteur sur le projet de rapport (GA 134/95 CR).
Contient la version originale en français du projet de rapport et la version en allemand de l'avis.
Keywords
Report; European schools; Écoles européennes; EU Budget
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly