"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mercredi 28 juin 1995 à 14h30"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mercredi 28 juin 1995 à 14h30"
Documents from 30 June 1995 to 05 July 1995
Identity Statement
6
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points divers (GA 144/2/95)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion tenue le 30 mai 1995 (GA 122/95)
3. Révision du programme de travail 1995
4. et 5. Projet de rapport 1994 relatif à la Fondation de Dublin (GA 147/95)
Projet de rapport 1994 relatif au CEDEFOP (GA 148/95)
6. Comité de sélection pour le recrutement d'agents ICN
7. Divers
a) Groupe de travail du Comité de contact des Cours des comptes relatif à
l'application des articles 92 et 93 du traité CEE
b) Tâche intersectorielle relative au contrôle de l'assistance technique
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mercredi 28 juin 1995 à 14h30".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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