"Procès-verbal de la réunion du Groupe DAS tenue à Luxembourg le vendredi 30 juin 1995 à 14h30"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe DAS tenue à Luxembourg le vendredi 30 juin 1995 à 14h30"
Documents from 31 August 1995 to 06 September 1995
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 119/1/95 Rev.1)
2. Approbation du procès verbal de la réunion du 9 luin 1995 (GA 125/95)
3. Illustrations graphiques (GA 118/95)
4. Projet de lettre de secteur relative à la DAS concernant les activités relevant du budget général pour l'exercice 1994 (GA 117/1/95 Rev.1)
5. Projet de rapport DAS-FED (GA 124/95)
6. Divers
6.1. Document à adresser aux membres du comité de contact
6.2. Procédure concernant le groupe d'experts en statistique
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe DAS tenue à Luxembourg le vendredi 30 juin 1995 à 14h30".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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