"Observations préliminaires en matière de contrôle de l'efficience de gestion de l'Institut Monétaire Européen relatif à l'exercice 1994"

Documents from 20 September 1995 to 21 March 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-10476
Original Reference Code
GA 168/95; GA 168/1/95 Rév.1
Extent and Medium

61

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025

Content and Structure

Abstract

Documents à discuter pendant les réunions du Groupe d'audit II du 10 octobre 1995 et du 28 mars 1996.
Contient aussi l'avis du contre-rapporteur (GA 168/95 CR).

Contient la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand des observations et de l'avis du contre-rapporteur; contient aussi la version originale en français et la traduction en anglais de la version Révisée Rév.1.

Keywords

EMI; European Monetary Institute; IME; Institut Monétaire Européen; Report; Auditing

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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