"Observations préliminaires en matière de contrôle de l'efficience de gestion de l'Institut Monétaire Européen relatif à l'exercice 1994"
"Observations préliminaires en matière de contrôle de l'efficience de gestion de l'Institut Monétaire Européen relatif à l'exercice 1994"
Documents from 20 September 1995 to 21 March 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10476
Original Reference Code
GA 168/95; GA 168/1/95 Rév.1
Extent and Medium
61
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Documents à discuter pendant les réunions du Groupe d'audit II du 10 octobre 1995 et du 28 mars 1996.
Contient aussi l'avis du contre-rapporteur (GA 168/95 CR).
Contient la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand des observations et de l'avis du contre-rapporteur; contient aussi la version originale en français et la traduction en anglais de la version Révisée Rév.1.
Keywords
EMI; European Monetary Institute; IME; Institut Monétaire Européen; Report; Auditing
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals