"Projets d'avis sur les propositions de Règlement du Conseil (CE) instituant, à l'occasion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation définitive de fonctions de fonctionnaires et d'agents temporaires des Communautés européennes"
"Projets d'avis sur les propositions de Règlement du Conseil (CE) instituant, à l'occasion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, des mesures particulières de cessation définitive de fonctions de fonctionnaires et d'agents temporaires des Communautés européennes"
Documents from 06 October 1995 to 10 October 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10496
Original Reference Code
GA 186/95
Extent and Medium
16
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Documents à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit III du 13 octobre 1995.
Contient aussi la note du contre-rapporteur.
Contient la version originale en français des projets d'avis et de la note du contre-rapporteur; la traduction en anglais et la traduction en allemand de la note du contre-rapporteur.
Keywords
EC Regulation; Règlement CE; Employment and social affairs; EU institutions and others bodies
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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