"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mardi 10 octobre 1995 à 14h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mardi 10 octobre 1995 à 14h00"
Documents from 26 October 1995 to 20 November 1995
Identity Statement
6
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points divers (GA 183/95)
2. Approbation des procès-verbaux des réunions du 4 juillet 1995 (GA 153/95) et du 13 juillet 1995 (GA 158/95)
3. Projet d'accord interinstitutionnel sur le contrôle du Fonds de garantie par la Cour des comptes (GA 181/95 et GA 181/95)
4. Projet d'avis sur la proposition de réglementation financière relative à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (GA 166/95 et GA 166/95 CR)
5. Questions de personnel
a) Engagements de stagiaires pour 1996
b) Engagement d'agents temporaires provenant principalement des nouveaux pays adhérents
c) Transfert de Eric Lombois
6. Divers
a) Enquête "Assistance technique"
b) Procédure écrite
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mardi 10 octobre 1995 à 14h00".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly