"Rapport spécial relatif à la mise en œuvre des Programmes-MED"

"Rapport spécial relatif à la mise en œuvre des Programmes-MED" - 7ème partie

"Rapport spécial relatif à la mise en œuvre des Programmes-MED" - 7ème partie

Documents from 09 October 1995 to 31 January 1996

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-10503

Original Reference Code

GA 187/95

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Closed Until

1 Jan 2025

Content and Structure

Abstract

Documents à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit III du 13 octobre 1995.
Contient aussi la note de Jan Inghelram, Président du Service juridique de la cour des comptes, à l'attention de Jan O. Karlsson, membre de la Cour; la "proposition de quelques remarques sur la légalité qui pourraient figurer dans un rapport spécial MED" et l'avis du contre-rapporteur sur le rapport spécial Programmes-MED (GA 187/2/95 CR).

Contient la suite de la version en français du rapport avec des annexe en français et en anglais et les notes en français.

Keywords

Special Report; EU programmes; MED Programme (Europe in the Mediterranean); Programme MED (L'Europe en Méditerranée)

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union