"Projet d'avis sur la proposition de réglementation financière relative au Centre de Traduction des organes de l'Union européenne"
"Projet d'avis sur la proposition de réglementation financière relative au Centre de Traduction des organes de l'Union européenne"
Documents from 07 November 1995 to 17 November 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10512
Original Reference Code
GA 196/95
Extent and Medium
50
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Documents à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit III du 17 novembre 1995:
- Projet d'avis et modifications au projet d'avis, proposées par la Cour.
- Avis du contre-rapporteur (GA 196/95 CR).
Contient la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand du projet d'avis et des modifications et l'avis du contre-rapporteur en allemand.
Keywords
Financial Regulation; EU institutions and others bodies; Translation Centre for the Bodies of the European Union; Centre de traduction des organes de l'Union européenne
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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