"Procès-verbal de la réunion du Groupe ADAR tenue à Luxembourg le mardi 10 octobre 1995 à 9h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe ADAR tenue à Luxembourg le mardi 10 octobre 1995 à 9h00"
Document date: 10 October 1995
Identity Statement
12
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 171/95)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 30.06.1995 (GA 151/95)
3. Projet de schéma d'élaboration du document de programmation pluriannuelle 1996-1999 et élaboration du programme de travail 1996 et état d'exécution du programme de travail 1995 (GA 180/95)
4. Projet de Programme de travail ADAR 1996 (GA 178/95)
5. Fraud - Guidance to Auditors (GA 174/95)
6. Code of Conduct - Ethical guidelines (GA 179/95)
7. Audit EEE(GA 175/95)
8. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe ADAR tenue à Luxembourg le mardi 10 octobre 1995 à 9h00".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
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