"Procès-verbal de la réunion du groupe DAS tenue à Luxembourg le mercredi 6 septembre 1995 à 9h00"
"Procès-verbal de la réunion du groupe DAS tenue à Luxembourg le mercredi 6 septembre 1995 à 9h00"
Documents from 09 October 1995 to 29 October 1995
Identity Statement
12
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 161/95 Rév.2 Add.1)
2. Approbation du procès verbal de la réunion du 12 juillet 1995 (GA 160/95)
3. Approbation du procès verbal de la réunion du 30 juin 1995 (GA 164/951)
4. Projet d’observations préliminaires relatives à la déclaration d’assurance (GA 162/95 +
GA 162/95 Add.1 + GA 162/95 Add.2)
5. Perspectives de coopération entre la Cour des comptes européenne et les Institutions de contrôle nationales dans le cadre de la DAS (GA 163/95)
6. Divers
6.1. DAS relative aux activités relevant des FED
6.2. Visite de Friedmann au Bundestag
6.3. Traitement des résultats
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du groupe DAS tenue à Luxembourg le mercredi 6 septembre 1995 à 9h00".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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