"Draft opinion of the Court of Auditors concerning the draft Financial Regulation for the European Agency for the evaluation of Medicinal Products (EMEA)
"Draft opinion of the Court of Auditors concerning the draft Financial Regulation for the European Agency for the evaluation of Medicinal Products (EMEA)
Documents from 05 October 1995 to 09 October 1995
Identity Statement
12
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Documents à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit II du 10 octobre 1995:
- Note de Jorgen Mohr, membre de l'Audit, à l'attention de B. Friedmann, Doyen du Groupe d'audit II et des membres du même Groupe sur le Projet d'avis de la Cour des comptes sur la proposition de règlementation financière relative à l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments.
- Amendements proposés par la Cour.
- Avis du contre-rapporteur (GA 166/95 CR).
Contient la version en anglais de la note et du projet d'avis; la version en français des amendements et de l'avis du contre-rapporteur.
Financial regulation; EMEA; European Agency for the evaluation of Medicinal Products; Agence européenne pour l'évaluation des médicaments
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual
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