"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit II à Luxembourg le mardi 28 juin 1995 à 14h30"

Documents from 22 June 1995 to 29 June 1995

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-10449
Original Reference Code
GA 144/95; GA 144/1/95 Rév.1; GA 144/2/95 Rév.2
Extent and Medium

4

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025

Content and Structure

Abstract

1. Adoption de l'ordre du jour et points divers (GA 144/95)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 30 mai 1995 (GA 122/95)
3. Révision du programme de travail 1995
a) Domaine régional, PIM, Transports, Tourisme et Fonds de cohésion (GA 139/95)
b) Domaine social, Politiques industrielles, Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, Fonds de cohésion (volet "protection de l'environnement") (GA 140/95)
c) Actions en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale, des Nouveaux États Indépendants (ex-URSS) et de la Mongolie (GA 141/95)
d) FEOGA-orientation, Recherche, Energie, Politiques nouvelles, Joint European Torus (JET), Agence d'approvisionnement d'EURATOM (GA 142/95)
e) Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, Activités d'emprunt-prêt, Activités bancaires, Fonds de garantie et Fonds européen d'investissement (GA 143/95)
4. Comités de sélection pour le recrutement d'agents ICN
5. Divers

Contient aussi les versions Révisées Rév.1 et Rév.2.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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