"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mardi 30 mai 1995 à 9h30"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mardi 30 mai 1995 à 9h30"
Documents from 15 June 1995 to 30 June 1995
Identity Statement
4
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points divers (GA 101/95)
2. Approbation des procès-verbaux des réunions tenues les 3 et 4 mai Ί995 (GA 96/95 et GA 93/95)
5. Projet de rapport sur les comptes 1994 du "Joint European Torus (JET), Joint Undertaking" - (1ère lecture) (GA 73/95 et GA 73/95 CR)
3. Rapport (annexe au rapport annuel CECA 1994) relatifs la gestion comptable et à la gestion financière de la CECA - (1ère lecture) (GA 99/95 et GA 99/95 CR)
4. Rapport (article 78 septimo / 5 du traité) sur les états financiers de la CECA au 31 décembre 1994 (certificat CECA 1994) - (1ère lecture) (GA 100/95 et GA 100/95 CR)
6. Questions de personnel
7. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mardi 30 mai 1995 à 9h30".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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