"Illustrations graphiques du Rappport spécial DAS"
Documents from 20 June 1995 to 28 June 1995Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Document à discuter pendant la réunion du Groupe DAS du 30 juin 1995:
- Note de J. Wiggins à l'attention des membres du Groupe DAS sur la nécessité d'examiner l'inclusion des illustrations graphiques dans le Rapport spécial DAS, car elles permettent de mieux comprendre les observations effectuées par la Cour.
- Annexe transmettant les délais et les coûts pour la production du Rapport spécial DAS accompagné de 7 illustrations graphiques.
Contient la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand.
Internal administration
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French, German
Electronic File, Textual