"Projet de rapport de la Cour sur les états financiers au 31 décembre 1994 de la CECA"
"Projet de rapport de la Cour sur les états financiers au 31 décembre 1994 de la CECA"
Documents from 18 May 1995 to 29 May 1995
Identity Statement
45
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Documents à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit II du 30 mai 1995:
- Note de A. Salmi, membre de la Cour à l'attention des membres du Groupe d'audit II, sur le projet de dertificat CECA 1994 et transmettant le rapport sur la fiabilité des comptes établis par la Commission (Haute Autorité), conformement à l'article 45C du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Contient la version originale en français, la traduction en allemand et la traduction en anglais de la note.
ECSC; European Coal and Steel Community; CECA; Communauté européenne du charbon et de l'acier; Accounting and financial management
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French, German
Electronic File, Textual
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