"Observation préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du Traité CE, sur les crédits de fonctionnement des Institutions et des Organes des Communautés européennes"
"Observation préliminaires, en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du Traité CE, sur les crédits de fonctionnement des Institutions et des Organes des Communautés européennes"
Documents from 30 March 1995 to 04 April 1995
Identity Statement
53
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit III du 7 avril 1995:
- Partie II, Chapitre 1 : Parlement européen. Indemnités et allocations des députés du Parlement européen.
- Note de Bernhard Friedmann, membre de la Cour des comptes à l'attention de Maurice Thoss, membre de la Cour, transmettant l'"Avis du contre-rapporteur (articles 31 et 32 du Règlement intérieur de la Cour) sur le projet de Chapitre du Rapport annuel 1994" (GA 83/95 CR, ancien GA 84/95 CR).
Contient la version originale en français du Chapitre; la version originale en allemand, la traduction en français et la traduction en anglais de la note.
Annual report; Administrative expenditure; Institutions and bodies of the European Communities
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French, German
Electronic File, Textual
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