"Projet-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mercredi 3 mai 1995 à 15h00"
"Projet-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mercredi 3 mai 1995 à 15h00"
Documents from 18 May 1995 to 15 June 1995
Identity Statement
4
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points divers (GA 89/95)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion ténue les 20 avril et 25 avril 1995 (GA 90/95)
3. Projet d'observations préliminaires pour le Rapport spécial: Gestion du FEOGA-orientation au Portugal - (2ème lecture) (GA 58/1/95 et 58/1/95 CR)
4. Projet d'observations préliminaires pour le Rapport annuel 1994 - FEOGA-orientation: Programme spécifique de développement de l'agriculture au Portugal (PEDAP) - (2ème lecture) (GA 72/1/95 et 72/1/95 CR)
5. Divers
Contient aussi le "Projet de projet-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mercredi 3 mai 1995 à 15h00".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly