"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le jeudi 4 mai 1995 à 17h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le jeudi 4 mai 1995 à 17h00"
Documents from 05 May 1995 to 15 June 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10389
Original Reference Code
GA 93/95; GA 93/95 FINAL
Extent and Medium
2
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Objet: Chef de division du secteur de Salmi "Communauté européenne du charbon et de l'acier, Activités d'emprunt-prêt, Activités bancaires, Fonds de garantie et Fonds européen d'investissement"
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le jeudi 4 mai 1995 à 17h00".
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals