"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit II à Luxembourg, le mercredi 30 mai 1995 à 9h30"
"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit II à Luxembourg, le mercredi 30 mai 1995 à 9h30"
Document date: 18 May 1995
Identity Statement
1
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour et points divers (GA 101/95)
2. Approbation du procès-verbal des réunions tenues les 3 mai 1995 et 4 mai 1995 (GA 96/95 et GA 93/95)
3. Rapport (annexe au rapport annuel CECA 1994) relatif â la gestion comptable et à la gestion financière de la CECA - (1ère lecture) (GA 99/95 et GA 99/95 CR)
4. Rapport (article 78 septimo / 5) sur les états financiers de la CECA au 31 décembre 1994 (certificat CECA 1994) - (1ère lecture) (GA 100/95 et 100/95 CR)
5. Projet de rapport sur les comptes 1994 du "Joint European Torus (JET), joint Undertaking" - (1ère lecture) (GA 73/95 et GA 73/95 CR)
6. Questions de personnel
7. Divers
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly