CCE.A Rapports et avis

Documents from [1977] to [1997]

Identity Statement

Reference Code
CCE.A
Reference Archivists

Ruth, Meyer; Samir, Musa

Content and Structure

Abstract

Le sous-fonds se compose des rapports annuels (1977-1997) émis par la Cour. Ils présentent ses observations sur l'exécution du budget de la Communauté européenne et de l'Union européenne pour chaque exercice. Le sous-fonds comprend également les avis émis par la Cour (1977-1997) ainsi que ses rapports annuels spécifiques et ses rapports spéciaux.
Tous les rapports d'audit sont systématiquement et officiellement transmis aux présidents des institutions de l'UE et de la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Allied Materials

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