Le sous-fonds se compose des rapports annuels (1977-1997) émis par la Cour. Ils présentent ses observations sur l'exécution du budget de la Communauté européenne et de l'Union européenne pour chaque exercice. Le sous-fonds comprend également les avis émis par la Cour (1977-1997) ainsi que ses rapports annuels spécifiques et ses rapports spéciaux.
Tous les rapports d'audit sont systématiquement et officiellement transmis aux présidents des institutions de l'UE et de la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen.

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