"Chapter X - Sector Cooperation with developing and third countries (except Central and Eastern Europe). Contribution Annual report 1994" - 3ème partie
"Chapter X - Sector Cooperation with developing and third countries (except Central and Eastern Europe). Contribution Annual report 1994" - 3ème partie
Document date: 06 April 1995
Identity Statement
25
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit III du 7 avril 1995:
- Note de Jan O. Karlsson à l'attention du Doyen, des Membres du Groupe III et de A.O. Salmi, contre-rapporteur transmettant le Chapitre X - Secteur Coopération avec les pays en voie de développement et les pays tiers" (à l'exception de l'Europe centrale et orientale). Contribution au Rapport annuel 1994, avec document de synthèse.
- "Avis du contre-rapporteur (articles 31 et 32 du Règlement intérieur de la Cour) sur le projet de Chapitre du Rapport annuel 1994" (GA 81/95 CR).
Contient la version originale en anglais du Corrigendum Corr.1 et la version originale en français de l'avis.
Development and Cooperation; Third countries; Annual work program
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
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