"Procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le lundi 27 mars 1995 à 14h30"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le lundi 27 mars 1995 à 14h30"
Documents from 06 April 1995 to 20 April 1995
Identity Statement
30
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 47/1/95 Rév.1)
2. Mise à jour des orientations pratiques pour la DAS (GA 48/95 + Add.1)
3. Projet de rapport sur les perspectives de coopération entre la Cour des comptes européenne et les Institutions de contrôle nationales dans le cadre de la DAS (GA 49/95 + Corr.1)
4. Divers
4.1. Réunions mensuelles de coordination DAS
4.2. Lettres de secteur
4.3. Présentation de résultats liés à la DAS dans le Rapport annuel
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le lundi 27 mars 1995 à 14h30".
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual