"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le mercredi 8 mars 1995 à 9h30"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le mercredi 8 mars 1995 à 9h30"
Document date: 24 March 1995
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 51/95)
2-3. Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport sur la "mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'OCM dans le secteur des viandes ovine et caprine" - (1ère lecture) (GA 50/95)
- Avis du contre-rapporteur (GA 52/95)
4. Calendrier d'élaboration du rapport annuel 1994
5. Questions de personnel
6. Divers
a) Agents de liaison pour le rapport annuel
b) Réponse au Ministère allemand des Finances pour les lettres de secteur
c) Contrôle de la Cour auprès des opérateurs privés
Le PV contient aussi, en annexe, le calendrier prévisionnel d'adoption des contributions du Groupe d'audit I au rapport annuel 1994 et une note du Doyen du Groupe d'audit I aux contre-rapporteurs sur l'examen des projets de contribution au RA 1994.
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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