"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit III à Luxembourg, le vendredi 7 avril 1995 à 9h00"
"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit III à Luxembourg, le vendredi 7 avril 1995 à 9h00"
Document date: 27 March 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10340
Original Reference Code
GA 59/95
Extent and Medium
2
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 59/95)
2. Adoption des projets de chapitres, RA 1994, des membres du Groupe III, selon l'horaire prévisionnel ci-joint
3. Responsabilités respectives de Karlsson et Strasser, dans l'enquête "Aide humanitaire", en vue de la désignation du contre-rapporteur
4. Crédits de mission 1995 du Groupe III (réunion de la Cour du 23 mars 1995)
5. Divers Secrétariat de la Cour
6. Date de la prochaine réunion
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly