"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 10 mars 1995 à 9h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 10 mars 1995 à 9h00"
Document date: 20 March 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10326
Original Reference Code
GA 55/95
Extent and Medium
6
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 46/95)
2. Répartition des Secteurs d'audit, Groupe DAS
3. Préparation de la réunion du 7 avril
3.1. Procédure entre les Membres
3.2. Cabinets et chefs de Division
3.3. Intervention d'ADAR
3.4. Nombre de pages
4. Saisine de la Cour sur la réglementation financière (projet) du 8ème FED
5. Questions de personnel
6. Directeur au Groupe III
Contient aussi la note du Doyen du Groupe III à l'attention des membres du Groupe III Castells, Karlsson, Thoss sur la réunion du vendredi 7 avril (mise à jour de la note n. 0781 du 17 février 1995).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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