"Procès-verbal de la réunion ad hoc du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 3 février 1995 à 9h00"
"Procès-verbal de la réunion ad hoc du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 3 février 1995 à 9h00"
Document date: 09 February 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10302
Original Reference Code
GA 34/95 FINAL
Extent and Medium
6
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 13/1/95)
2. Saisine de la Cour relative à la conclusion du nouvel accord interne concernant le 2ème Protocole financier de Lomé IV (8ème FED) -
Echange de vues (GA 24/94)
3. Calendrier d'élaboration du Rapport Annuel 1994
4. Désignation d'un représentant du Groupe III au Groupe de travail "Fraudes" présidé par Wiggins
5. Questions de personnel
6. Divers
Contient aussi une note de Daniel Strasser, membre de la Cour, à l'attention des contre-rapporteurs concernant le projet d'adoption des contributions au R.A. 1994 lors de la réunion du 7 avril.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly