"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le vendredi 13 janvier à 9h30"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le vendredi 13 janvier à 9h30"
Document date: 23 January 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10282
Original Reference Code
GA 14/95 FINAL
Extent and Medium
4
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 7/95)
2. Révision des programmes de travail et frais de mission
a) Moyens affectés à la DAS
b) Détection des irrégularités
c) Crédits de mission
3. Répartition des emplois 1995 entre les secteurs
4. Décharge 1993
5. Divers
Contient aussi la version Révisée Rév.1.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals