"Fonction de contre-raporteur dans le domaine de la DAS"
"Fonction de contre-raporteur dans le domaine de la DAS"
Documents from 02 February 1995 to 03 February 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10298
Original Reference Code
GA 30/95
Extent and Medium
7
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Document à discuter pendant la réunion du Groupe préparatoire DAS du 6 février 1995:
- Note de Ole Warberg, membre de la Cour, à l'attention des membres du Groupe DAS, transmettant la décision de la Cour pour laquelle les travaux relevant du Groupe préparatoire DAS ne sont soumis à aucun contre-rapporteur, cette fonction étant déjà exercée par le doyen de ce groupe.
Contient la version originale en français et la traduction en anglais.
Keywords
Internal administration; SOA; Statement of assurance;
DAS; Déclaration d'assurance
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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