Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa du Traité CE sur la mise en œuvre des mesures d'intervention prévus par l'organisation de marché dans le secteur des ovine et caprine" - 3ème partie
Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport présenté en vertu de l'article 188 C, paragraphe 4, deuxième alinéa du Traité CE sur la mise en œuvre des mesures d'intervention prévus par l'organisation de marché dans le secteur des ovine et caprine" - 3ème partie
Documents from 02 March 1995 to 08 March 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10321
Original Reference Code
GA 50/95
Extent and Medium
59
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Contient aussi l'"Avis de Patrick Everard, membre de la Cour, en tant que contre-rapporteur, portant sur les observations préliminaires figurant dans le GA 50/95" (GA 50/95 CR)
Contient la traduction en anglais des observations; la version en français de la note du contre-rapporteur Patrick Everard et la version en anglais de l'extrait des observations.
Keywords
Agriculture, fisheries and food; Sheepmeat and goatmeat; Report
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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