"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le lundi 20 février 1995 à 15h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le lundi 20 février 1995 à 15h00"
Documents from 13 March 1995 to 18 April 1995
Identity Statement
8
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 44/95)
2. Approbation des procès-verbaux des réunions tenues les 18 janvier et 2 février 1995 (GA 16/95 et GA 31/95)
3. Mesures à prendre concernant la réorganisation de la Cour
a) Création d'un nouveau secteur, et allocation de postes (CECA, BEI, Fonds de garantie, Fonds européen d'investissement et Institut monétaire européen)
b) allocation des postes restants
c) Frais de mission
d) Actualisation des programmes de travail 1995 pour la seconde lecture de la Cour
4. Calendrier pour le Rapport annuel 1994 y compris l'intervention du contre-rapporteur
5. Stagiaires
6. Divers
6.1. Mobilité interne
6.2. Transfert de Viegas
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le lundi 20 février 1995 à 15h00".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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