Ce sous-fonds comprend les documents d’information (INF), les procès-verbaux des séances de travail de la Cour, les documents préparatoires issus des travaux des groupes d’audit (GA) ainsi que les documents de travail de la Cour en tant que collège en vue d’une prise de décision (DEC). La documentation présente dans ce sous-fonds comporte également les dossiers portant sur les activités inhérentes à son propre fonctionnement

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