"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit I à Luxembourg le mercredi 8 mars 1995 à 9h30"
"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit I à Luxembourg le mercredi 8 mars 1995 à 9h30"
Document date: 02 March 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10322
Original Reference Code
GA 51/95
Extent and Medium
1
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 51/95)
2. Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport sur la "mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues par l'OCM dans le secteur des viandes ovine et caprine" - (1ère lecture) (GA 50/95)
3. Avis du contre-rapporteur
4. Calendrier d'élaboration du rapport annuel 1994
5. Questions de personnel
6. Divers
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals