"Rapport annuel 1994 - Chapitre Domain régional" - 5ème partie
"Rapport annuel 1994 - Chapitre Domain régional" - 5ème partie
Documents from 29 March 1995 to 30 March 1995
Identity Statement
48
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit II du 30 mars 1995.
Contient aussi:
- "Secteur Domaine régional (FEDER-PIM-Transports-Fonds de cohésion - infrastructure)", fiche introductive.
- "Avis du contre-rapporteur (articles 31 et 32 du Règlement intérieur de la Cour) sur le projet de chapitre du rapport annuel 1994 - Domaine régional - GA 61/95" (GA 61/95 CR).
Contient la traduction en allemand du Chapitre du Rapport annuel (version non révisée), la version en plusieurs langues (allemand et français) de la fiche introductive; la version française et la version allemande de l'avis du contre-rapporteur.
Annual report; Regional policy
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French, German
Electronic File, Textual