"Contribution au Rapport annuel 1994 - Chapitre 1 : Ressources propres"

"Contribution au Rapport annuel 1994 - Chapitre 1 : Ressources propres" - 2ème partie

"Contribution au Rapport annuel 1994 - Chapitre 1 : Ressources propres" - 2ème partie

Document date: 04 April 1995

Identity

Context

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-10362

Original Reference Code

GA 70/95

Extent and Medium

47

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Closed Until

1 Jan 2025

Content and Structure

Abstract

Chapitre du Rapport annuel et document à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit III du 7 avril 1995:
- "Avis de John Wiggins, Membre de la Cour, en tant que contre-rapporteur, portant sur les observations préliminaires figurant dans le GA 70/95" (GA 70/95 CR).
- Contient aussi une synthèse du Rapport.

Contient la suite de la version originale et la synthèse en français; la version originale en anglais et la traduction en français de l'avis.

Keywords

Traditional own resources; Annual report

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union