"Rapport annuel 1994 - Observations préliminaires: Chapitre X - Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et les Républiques de l'ancienne Union soviétique"
"Rapport annuel 1994 - Observations préliminaires: Chapitre X - Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et les Républiques de l'ancienne Union soviétique"
Document date: 28 March 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10356
Original Reference Code
GA 69/95
Extent and Medium
41
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit II du 30 mars 1995.
Contient aussi une synthèse du chapitre.
Note: le titre indique qu'il s'agit du Chapitre 10, mais le document indique qu'il s'agit du Chapitre 12.
Contient la version originale en français.
Keywords
Cooperation policy; Center Europe; Eastern Europe; CIS; Commonwealth of Independent States; CEI; Communauté des États indépendants; Annual report; EU programmes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly