"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 7 avril à 9h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 7 avril à 9h00"
Document date: 21 April 1995
Identity Statement
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Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 59/95)
2. Adoption des projets de chapitres, Rapport Annuel 1994
2.1. Chapitre de Karlsson, "Pays en voie de développement" (GA 81/95 et GA 81/95 Corr.1)
2.2. Projets de chapitres de Thoss, "Dépense de fonctionnement" (GA 83/95 et 84/95)
2.2.(a) Parlement européen
2.2.(b) Chapitre Commission
2.3. Chapitre de Strasser, FED (GA 71/95 et GA 71/95 Corr.1)
2.4. Chapitre de Castelss, "Ressources Propres" (GA 70/95 et GA 70/95 CR)
3. Enquête "Aide humanitaire" - responsabilités
Rapporteur - Contre Rapporteur
4. Crédits de missions
5. Divers
5.1. Questions de personnel
5.2. Avis sur les écoles européennes
6. Date des prochaines réunions du Groupe
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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