"Rapport annuel 1994 - Observations préliminaires: Chapitre X

"Rapport annuel 1994 - Observations préliminaires: Chapitre X - Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et les Républiques de l'ancienne Union soviétique" - 5ème partie

"Rapport annuel 1994 - Observations préliminaires: Chapitre X - Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et les Républiques de l'ancienne Union soviétique" - 5ème partie

Documents from 18 April 1995 to 20 April 1995

Identity

Context

Content

Access

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Identity Statement

Created By

Union européenne. Cour des comptes

HAEU Reference Code

CCE-10360

Original Reference Code

GA 69/1/95 Rév.1

Extent and Medium

34

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level

Closed Document, Open Description

Closed Until

1 Jan 2025

Content and Structure

Abstract

Chapitre du Rapport annuel à discuter.

Contient aussi la version Révisée du document à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit II du 20 avril 1995: "Contre-rapport relatif au GA 69/95 de P. Everard" (GA 69/95 CR Rév.1).

Contient la version Révisée Rév.1 de la traduction en anglais du Rapport et la version originale en français de la version Révisée Rév.1 du contre-rapport.

Keywords

Cooperation policy; Center Europe; Eastern Europe; CIS; Commonwealth of Independent States; CEI; Communauté des États indépendants; Annual report; EU programmes

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

English

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union