"Rapport annuel 1994 - Observations préliminaires: Chapitre X - Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et les Républiques de l'ancienne Union soviétique" - 3ème partie
"Rapport annuel 1994 - Observations préliminaires: Chapitre X - Coopération avec les pays de l'Europe centrale et orientale et les Républiques de l'ancienne Union soviétique" - 3ème partie
Documents from 29 March 1995 to 12 April 1995
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10358
Original Reference Code
GA 69/1/95 Rév.1
Extent and Medium
60
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025
Content and Structure
Abstract
Version Révisée Rév.1 du Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit II du 20 avril 1995.
Contient aussi le document à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit II du 30 mars 1995: "Contre-rapport relatif au GA 69/95 de P. Everard" (GA 69/95 CR).
Contient la version originale en français de la version Révisée Rév.1 et aussi du contre-rapport.
Keywords
Cooperation policy; Center Europe; Eastern Europe; CIS; Commonwealth of Independent States; CEI; Communauté des États indépendants; Annual report; EU programmes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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