"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit II à Luxembourg, les jeudi 30 mars 1995, vendredi 31 mars 1995 et mercredi 5 avril 1995"

Documents from 27 March 1995 to 28 March 1995

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-10350
Original Reference Code
GA 63/95; GA 63/1/95 Rév.1
Extent and Medium

6

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2025

Content and Structure

Abstract

A. Le jeudi 30 mars 1995 à 9H00
1. Adoption de l'ordre du jour et points divers (GA 63/95)
2. Approbation du procès-verbal des réunions tenues les 20 février 1995 et 9 mars 1995 (GA 53/95 et GA 54/95)
3. Tâche "Assistance technique"
4. Demande du Parlement européen, dans le cadre du projet de décision de décharge, d'élaborer un rapport spécial sur les fraudes et irrégularités concernant les Fonds structurels
B. Le jeudi 30 mars 1995 à 10H00
5. Projet d'observations préliminaires pour le rapport annuel 1994
Pays de l'Europe centrale et orientale et de la CEI (GA --/95)
C. Le jeudi 30 mars 1995 à 14H30
6. Projet d'observations préliminaires pour le rapport annuel 1994
Domaine régional (GA 61/95)
D. Le vendredi 31 mars 1995 à 9H45
7. Projet d'observations préliminaires pour le rapport annuel 1994
Ressources humaines et mobilité (GA 56/95)
8. Projet d'observations préliminaires pour le rapport annuel 1994
FEOGA-orientation (GA --/95)
9. Projet d'observations préliminaires pour le rapport spécial:
Gestion du FEOGA-orientation au Portugal (GA 58/95)
E. Le mercredi 5 avril 1995 à 9H00
10. Projet d'observations préliminaires pour le rapport annuel 1994
Domaine social, stimulation des entreprises, formation, dialogue social (GA 62/95)
11. Projets d'observations préliminaires pour le Rapport annuel 1994
LIFE, instrument financier pour l'environnement (GA --/95)
F. Le mercredi 5 avril 1995 à 14H30
12. Projet d'observations préliminaires pour le rapport annuel 1994
CECA, emprunts et prêts (GA --/95)
13. Contrôle des nouveaux organismes satellites
14. Questions de personnel
15. Divers

Contient aussi la version Révisée Rév.1.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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