"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le mardi 4 avril 1995 à 10h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit I tenue à Luxembourg le mardi 4 avril 1995 à 10h00"
Documents from 10 April 1995 to 27 April 1995
Identity Statement
7
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 74/95)
2-3. Observations préliminaires pour le RA 1994 :
Politique commune de la pêche et de la mer - (1ère lecture) (GA 65/95)
4-5. Observations préliminaires pour le RA 1994 :
Organization and management of crop markets - selected mesures in the COM for fresh and processed fruit and vegetables - (1ère lecture) (GA 75/95)
6. Divers
a) Coordination intersectorielle
b) Demande d'avis du Parlement relatif à l'apurement des comptes
c) Déjeuner avec Fischler le 11 avril 1995
Contient aussi le Corrigendum Corr.1 sur le point 6.c du PV.
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual