Ces dossiers comprennent les documents à diffusion interne visant à informer les membres du Collège ainsi que le personnel travaillant à la Cour concernant différents sujets (transmission des rapports de la Cour aux autres institutions communautaires; publications des avis de la Cour; communications et lettres en provenance des autres institutions; organisation des services de la Cour; événements officielles; etc.).

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