"Audit of the PEDAP (Specific programme for the agricultural development of Portugal)" - 2ème partie
"Audit of the PEDAP (Specific programme for the agricultural development of Portugal)" - 2ème partie
Documents from 21 April 1995 to 02 May 1995
Identity Statement
40
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Chapitre du Rapport annuel et document à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit II du 3 mai 1995:
- "Chapitre VII : Fonds européen d'orientation et de garantie agricole section "orientation" (FEOGA-orientation)", avec une fiche introductive.
- Version Révisée Rév.1 de l'avis du contre-rapporteur (GA 72/1/95 Rév.1 CR)
Contient aussi un document à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit II du 25 avril 1995:
- "Avis du contre-rapporteur sur le projet de contribution au rapport annuel: le programme spécifique de développement de l'agriculture au Pertugal (PEDAP)" (GA 72/95 CR).
Note: le numéro du Chapitre change entre la version non Révisée et celle Révisée.
Contient la version originale Révisée Rév.1 en français du Chapitre du rapport, de l'avis et de sa Révision.
Auditing; PEDAP; Specific programme for the agricultural development of Portugal; Portugal; Annual report; EAGGF; European Agricultural Guidance and Guarantee Fund; FEOGA; Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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